L’Etat condamné à indemniser un détenu handicapé en raison de la non-adaptation des locaux de la prison

L’accessibilité ne doit pas s’arrêter aux portes des prisons. L'Etat a été condamné à payer 2 000 € de dommages et intérêts à un détenu en situation de handicap du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, en raison de conditions de détention portant atteinte à sa « dignité ». Cette personne, incarcérée depuis plus de six mois, a expliqué au tribunal occuper une cellule non médicalisée au sein des Baumettes où, selon lui, « aucun des lieux de passage, de promenade, de loisir ou de travail n'est facilement accessible en fauteuil roulant ».

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« L'impossibilité de se déplacer au sein de la détention du fait de son handicap, l'espace très réduit dont il disposait dans sa cellule pour se déplacer avec le fauteuil constituent un traitement dégradant », a estimé l'expert, cité dans l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille, rendue le 27 juin. « M.T. a été détenu dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, a confirmé le juge. Les cellules dans lesquelles il a été détenu ne sont pas homologuées pour accueillir des détenus handicapés moteur. »

Plusieurs autres condamnations

« Nous allons maintenant introduire un recours sur le fond et la somme accordée devrait encore augmenter », a indiqué, aux Inrocks, son avocat, Etienne Noël. Le ministère de la Justice, de son côté, ne se prononce pas sur la décision du tribunal de Marseille. Il rappelle cependant que, « depuis 1990, chaque nouvelle prison construite est dotée d’une ou plusieurs cellules adaptées ». Pour celles qui ont été construites antérieurement, « les travaux se font au fur et à mesure».


La décision marseillaise intervient dans un contexte plus que délicat pour l’administration pénitentiaire. Déjà en 2009, selon les Inrocks, le tribunal administratif d’Amiens avait rendu une décision similaire pour un prisonnier handicapé incarcéré dans la maison d’arrêt de la ville. Actuellement, c’est la prison de Fresnes, à Paris qui est visée par une procédure du même type. Cette fois-ci, ils sont plusieurs détenus handicapés à avoir saisi la justice. F.S

 

Source faire-face

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